Consul­­­­tables sur simple clic ou sur demande auprès du siège de la collec­­­­ti­­­­vité. Les arrêts rela­­­­tifs aux agents de la collec­­­­ti­­­­vité, ainsi que les actes indi­­vi­­duels (ex : attri­­bu­­tion nomi­­na­­tive d’une subven­­tion « Soli­­da­­rité étudiant »), ne sont pas publics.

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