Des partenariats privilégiés...
L’intercommunalité peut établir une convention cadre pluriannuelle (jusqu’à 5 ans) avec une association à laquelle elle confie des missions, en précisant les objectifs à atteindre. Ce type de partenariat est établi soit sur la demande de la Communauté de communes, soit sur proposition d’un porteur de projet. Chaque année, la convention-cadre est déclinée par une convention de moyens qui précise notamment les actions engagées et l’aide financière apportée (subvention).
Les principales conditions sont :
- que les projets et missions soient organisés l’ensemble du territoire, ou qu’ils aient vocation à être généralisés rapidement,
- que le projet aidé soit porté par volonté inter-associative, ou que le porteur de projet soit la seule structure à proposer ce type d’activités/projets sur le territoire,
- qu’ils montrent une cohérence avec les objectifs/compétences de la Communauté de communes : tourisme, nature, etc.
- que la convention soit soumise à une réelle évaluation annuelle,
- que les statuts de l’association prévoient la représentation de la Communauté de communes au sein de son CA
L’association « Les Tourelles », par exemple, fait partie de nos partenaires privilégiés. Outre la décentralisation de spectacles, Les Tourelles sont notamment chargées de la bonne cohérence territoriale des manifestations organisées sur le territoire communautaire et d’être l’interlocuteur privilégié des associations en terme de montage de projets culturels.
...et un soutien ponctuel
Des aides peuvent également être accordées ponctuellement à des associations dont les projets sont en cohérence avec les compétences de la Communauté de communes (Tourisme, nature, action sociale, culturelle ou sportive…).
Les conditions sont les suivantes :
- que les projets répondent à un intérêt communautaire et soient de portée intercommunale,
- qu’ils ne soient pas restrictifs à une commune ni même à un canton ou bien qu’ils aient vocation à être étendus à l’ensemble de l’Argonne Ardennaise,
- que les notions d’intérêt communautaire et de portée intercommunale seront analysées en s’appuyant sur une grille prédéfinie.
Certains projets d’ordre purement communal ne sont pas éligibles : lotos, brocantes, concours de cartes et de pétanque, fêtes patronales, bals sans orchestre/musiciens, festivités locales organisées sans concertation et localement.
Une aide exceptionnelle au lancement d’un événementiel (1ère édition) peut être envisagée si ce dernier est jugé original ou s’il est prévu sur une partie du territoire de l’Argonne Ardennaise présentant un déficit d’offre culturelle.
Vous aussi, déposez votre dossier !
Toute demande de partenariat doit être formulée par écrit, sous la forme d’un dossier comprenant :
- la lettre de demande,
- le budget prévisionnel (avec mention des autres subventions sollicitées et note explicative),
- un descriptif du partenariat mis en place,
- une présentation du public visé,
- une présentation de l’intérêt de l’opération, son historique et le statut du porteur de projet.