Les finances d'une intercommunalité
La Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise est un établissement public à fiscalité propre (EPCI) qui prélève des taxes et des redevances afin d’exercer les compétences transférées par ses 95 communes membres. Elle reçoit également une dotation de fonctionnement de l’Etat, et des subventions de ses partenaires pour les projets et actions mis en œuvre (Europe, Etat, Région, Conseil Départemental…). Ses dépenses sont liées aux compétences qui lui ont été déléguées par l’État ou ses communes membres (les EPCI n’ont pas de clause de compétence générale, c’est-à-dire propre au statut d’EPCI).
Une commission dédiée
La commission Finances prépare les travaux et réflexions du Bureau et du Conseil communautaires. Ses différentes tâches sont de :
- Centraliser les débats annuels d’orientation budgétaire menés dans les autres commissions et remet des propositions d’arbitrage
- Élaborer les budgets et suivre leur exécution
- Suivre la rétrospective et la prospective financières, à l’occasion des votes de comptes administratifs et des budgets primitifs
- Évaluer financièrement les politiques publiques
- Analyser tout dossier pouvant impacter les finances de l’intercommunalité
- Élaborer et suivre le pacte financier et fiscal en lien avec la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
- Élaborer et suivre les indicateurs financiers retenus dans le cadre du schéma de mutualisation
Ses ressources
Ses sources de financement sont diverses et variées. Les recettes proviennent majoritairement de l’imposition locale, du Fonds de Compensation de la TVA, des dotations et subventions, du reversement aux communes, des ventes directes (terrains, marchandises, entrées au Parc Argonne Découverte…) et de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
Ses dépenses
Elles se répartissent en fonction des champs de ses compétences et de la gestion des différents équipements, parmi lesquels ont peut citer les déchets ménagers, le Parc Argonne Découverte, le Centre aquatique Argona, le développement économique, l’aménagement du territoire, les services à la population, l’environnement, l’habitat… Ces dépenses comprennent à la fois le coût du fonctionnement des des investissements.
