Consul­­­­­tables sur simple clic ou sur demande auprès du siège de la collec­­­­­ti­­­­­vité. Les arrêts rela­­­­­tifs aux agents de la collec­­­­­ti­­­­­vité, ainsi que les actes indi­­­vi­­­duels (ex : attri­­­bu­­­tion nomi­­­na­­­tive d’une subven­­­tion « Soli­­­da­­­rité étudiant »), ne sont pas publics.