Histoire & Compétences
Une communauté de communes est un Etablissement public de coopération intercommunale. Elle associe des communes autour d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elle exerce à la place des communes des compétences qu’elles ne peuvent pas (ou plus) gérer seules…
En effet, 95 communes réunies au sein d’une même structure ont un pouvoir d’action décuplé. Développement économique et touristique, logement, environnement, vie sociale et culturelle… quels que soient les projets entrepris, l’objectif est unique : renforcer l’attractivité et la qualité de vie en l’Argonne Ardennaise.
L’Argonne Ardennaise est l’une des plus grandes communautés de communes de France par son nombre de communes et par sa superficie (1 200 km²). Elle a été créée le 31 décembre 1997 par arrêté préfectoral. Elle apporte des services complémentaires aux usagers. Une communauté de communes exerce obligatoirement les compétences suivantes : Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté et Aménagement de l’espace. Mais une communauté de communes ne peut pas tout faire : elle ne peut agir que dans le cadre des compétences qui lui ont été transférées.
Les compétences de la communauté de communes
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
- Aménagement de l’espace communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire: schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251–17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211–7 du code de l’environnement.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000–614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
La communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, pour la conduite des actions d’intérêts communautaire, les compétences optionnelles ci-dessous :
- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
- Politique du logement et du cadre de vie.
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
- Action sociale d’intérêt communautaire.
- Création, aménagement et entretien de la voirie.
- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27–2 de la loi n° 2000–321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES
- Équipements scientifiques : Création, accueil, gestion, animation, soutien et promotion d’actions, d’équipements et d’activités scientifiques dont le rayonnement aura une portée à l’échelle du territoire.
- Actions de développement des loisirs et de soutien à des activités associatives ayant un rayonnement sur le secteur de la communauté de communes :
> Soutien, participation à des activités associatives culturelles, sportives, sociales, économiques et environnementales dont le rayonnement aura une portée à l’échelle du territoire;
> Soutien matériel et humain à des associations culturelles, sportives, sociales et environnementales dont le siège social est situé sur une commune membre de la communauté de communes et dont le rayonnement aura une portée à l’échelle du territoire. - Communications électroniques dans le champ d’intervention défini par l’article L 1425–1 du code général des collectivités territoriales et portant sur l’établissement et l’exploitation des réseaux de communications électroniques ou du 3° et du 15° de l’article L 32 du code des postes et communications électroniques.
- Création et animation d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance.
- Actions de développement touristique :
> Création, gestion, animation et promotion du pôle Nature dont le Parc Argonne Découverte/Nocturnia
> Programme de réhabilitation, d’aménagement, d’équipement et d’entretien de sentiers d’interprétation et de randonnées
> Assistance aux porteurs de projets privés et publics dans l’élaboration des dossiers techniques et administratifs d’équipements touristiques - Contrat Local de Santé : pilotage, animation, communication, évaluation. Création, aménagement et gestion de Maisons de Santé Pluridisciplinaires.
- Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.