Activités du service
Le Service d’Urbanisme Mutualisé de la ville de Vouziers et de la Communauté de Communes instruit les dossiers transmis par les mairies adhérentes (Ballay, Bayonville, Brieulles-sur-Bar, Buzancy, Germont, Monthois, Olizy-Primat, Saint-Morel, Tannay, Toges, Vandy et Vouziers). Il vérifie que les demandes des usagers sont en conformité avec les règles d’urbanisme applicables sur le territoire. Il informe également les usagers de Vouziers sur leurs droits et démarches ; pour les autres villages, le guichet reste le secrétariat de leur mairie.
Le service intervient pour les communes concernant :
- les permis de construire
- les déclarations préalables
- les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel
- les déclarations d’intention d’aliéner
- de toute question en rapport avec l’urbanisme
IMPORTANT : Seuls les maires ont le pouvoir de délivrer les autorisations d’urbanisme. Il convient donc d’effectuer votre demande en mairie de votre lieu de résidence.
Le service est également en charge de la planification telle que l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et du Règlement de Publicité Local intercommunal.
Commissions
Les commissions thématiques travaillent en amont des bureaux et conseils communautaires pour lesquels elles étudient les projets et émettent un avis. La commission référente est celle en charge de l’Urbanisme et Habitat.