Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) un document d’urbanisme et un outil juridique qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet politique en matière d’aménagement et formalise ce projet dans des règles d’utilisation du sol à la parcelle. Il vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et touristique, de l’environnement, de déplacements d’un projet de territoire partagé par toutes les communes. 

Retrouvez sur cette page tous les documents publics relatifs au PLUi ! Ceux-ci sont mis à jour au fur et à mesure de l'avancée de l'élaboration.  

Documents à disposition :

- Délibération de prescription du PLUi

- Porter à connaissance de l'État : L'autorité administrative compétente de l'État porte à connaissance des communes ou de leurs groupements compétents le cadre législatif et réglementaire à respecter, ainsi que les projets des collectivités territorailes et de l'État en cours d'élaboration ou existants. A ce titre, elle communique notamment les directives territoriales d'aménagement et de développment durables, les servitudes d'utilité publique, le schéma régional de cohérence écologique, les projets d'intérêt général (PIG) et les opérations d'intérêt national (OIN). 

- Note d'enjeux de l'État : elle a pour objectif d'exprimer les attentes de l'État dans le cadre de l'élaboration du PLUI engagé par la communauté de communes, eu égard aux différentes politiques publiques qu'il porte. Elle participe de l'association de l'État à l'élaboration des documents d'urbanisme. 

- Plans de servitude :

- Plan global et légende

- Planches détaillées (du nord au sud et d'ouest en est) : planche 1, planche 2, planche 3, planche 4, planche 5, planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14 et planche 15.

- Plans d'informations : concerne les zones humides, zones d'intérêt communautaire pour les oiseaux, zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique et zones Natura 2000.

- Planche 1

- Planche 2

- Planche 3