Entreprises : les infos liées à la crise sanitaire du COVID 19

Retrouvez ci-dessous les informations mises à jour concernant l'impact de la crise sanitaire sur les activités des entreprises, ainsi que les informations sur les dispositifs d'aide. 

Mise à jour du 27/03/2020

Établissements recevant du public  

L'observation des règles de distance est particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public. Il y a lieu de fermer ceux qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bibliothèques, salles d'auditions, de réunions, d'expositions, de conférences, de spectacles, établissements sportifs couverts, musées, chapiteaux, tentes et structures, établissements de plein air, établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, bars ou discothèques, restaurants, commerces. Ces établissements sont fermés jusqu'au 15 avril 2020.  

Des exceptions sont prévues concernant les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations services, distribution de la presse, tabac, cigarettes électroniques et certaines activités de commerces en magasins spécialisés. 

Afin de prendre en compte la situation exceptionnelle résultant de la crise sanitaire liée au coronavirus et la nécessité d’assurer la continuité de l’approvisionnement du pain de la population sur le territoire national, la Ministre du Travail, Muriel PENICAUD, a suspendu du 17 au 31 mars 2020, les arrêtés de fermeture hebdomadaire interdisant la vente ou la distribution de pain dans le département. 

 

Entreprises 

Afin de répondre aux questions que se posent les entreprises, la Direction Générale du Travail a mis en ligne une nouvelle version de son « Questions-réponses » sur les quatorzaines, les absences au travail liées aux enfants sans école, la suppression du délai de carence, les salariés en contact avec le public, etc. Une amélioration du dispositif d’activité partielle est également annoncée. 

Les entreprises sont encouragées de permettre à leurs employés de travailler à distance et ainsi développer le télétravail. 

Les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations et impôts dus en mars. 

Afin de pallier les difficultés de trésorerie des entreprises dont l’activité est impactée par l’épidémie de Coronavirus, Bpifrance déploie de nouvelles mesures à destination des TPE, PME et ETI. Le numéro vert 0 969 370 240 et le site internet de Bpifrance permettent aux dirigeants d’entreprise d’être informés et pris en charge par le réseau de Bpifrance. 

Les Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour prendre en compte les difficultés et contraintes des entreprises et travailleurs indépendants, sans aucune relance ni pénalité à l’égard de ceux qui n’ont pas payé. Les mesures s’appliquent aux différentes catégories de cotisants et de moyens de paiement. 

Vous trouverez, en cliquant ici, la conduite à tenir pour les employeurs ayant des personnels salariés/bénévoles en contact direct avec le public. Cette fiche annule la fiche précédente qui avait été transmise lors du stade 2.

 

Afin de venir en aide aux entreprises dont l’activité se trouverait impactée par la crise du coronavirus, vous trouverez ci-après un document récapitulant l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement et une foire aux questions.

 Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

Travaux agricoles 

Dans le cadre du strict respect des nouvelles mesures annoncées par le chef de l’État, le préfet des Ardennes souhaite apporter les précisions suivantes : 

Les travaux agricoles (travaux des champs, mise en pâture des troupeaux, déplacements liés à la traite, aux soins des animaux, amenée d’animaux à l’abattoir, etc.) revêtent un caractère indispensable en matière d’alimentation et ne peuvent être différés. Ils ont donc vocation à être normalement poursuivis. 

 

Travaux en forêt

Les travaux en forêt, réalisés à titre individuel (façonnage et transport de bois d’affouage, ramassage du bois) ne revêtent aucun caractère indispensable. Ils n’ont donc pas vocation à être poursuivis. En outre, les déplacements liés à ces activités ne sauraient justifier d'une quelconque dérogation au titre de la mise en œuvre du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19. 

Sont par ailleurs proscrites : 

-    les activités sportives ou récréatives pratiquées au sein des massifs boisés, notamment situés en périphérie des agglomérations, et éloignés de résidences des pratiquants concernés, 

-    les sorties dans les bois pour cueillette et toute prise de vue photographique Il en est de même pour la pratique de la pêche. 

Les forces de police et de gendarmerie sont chargées de veiller au strict respect des mesures de confinement et de restriction des déplacements déployées pour lutter contre la propagation de la pandémie. 

Tout contrevenant s'expose à la peine d'amende prévue par le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population. 

Travail frontalier
Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, des mesures de contrôles peuvent être prises au niveau de nos frontières. En l’attente d’un formulaire spécifique, il est recommandé aux frontaliers devant travailler de se munir d’une preuve de leur statut de travailleur (fiche de salaire, badge, attestation de l’employeur) afin de pouvoir passer d’éventuels contrôles aux frontières. 

Attestations pour le travail
Des attestations doivent être remplies pour tout déplacement personnel ou professionnel. Il est également obligatoire de disposer d’une pièce d’identité afin que les forces de l’ordre puissent réaliser les contrôles. 

L’attestation de l’employeur : 

•    elle atteste qu’une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail et doit être présentée aux forces de l’ordre. 

•    la carte professionnelle des professionnels de santé, des forces de sécurité et de secours et des journalistes peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail. 

L’attestation de déplacement dérogatoire : 

•    cette attestation est téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur ou de la Préfecture, elle est totalement gratuite et ne peut être vendue 

•    elle peut être imprimée ou être recopiée sur papier libre à l’aide d’un stylo à encre indélébile pour les personnes sans internet ni imprimante. Elle doit être renouvelée pour chaque déplacement et signée à la date du jour. 

•    les personnes illettrées peuvent faire appel à un proche, un voisin ou une connaissance. Au besoin, elles peuvent se rendre dans le commissariat ou la brigade de gendarmerie la plus proche de leur domicile pour être accompagnées dans la rédaction de leur attestation. 

 

Dispositifs d'aide